Conditions générales de vente – DMap factory

1. Informations sur le vendeur

Cette boutique en ligne, DMap factory (le « Site »), est détenue et exploitée par Thorough Solutions OÜ. Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : Thorough Solutions OÜ
Adresse : Ahtri 12, c/o E-Residency Hub, 15551 Tallinn, Estonie
Numéro d’enregistrement : 16274952
Numéro de TVA : EE102399729
E-mail : info@thorough-solutions.com
Téléphone : +372 602 77 67

2. Conditions de vente

2.1 Formation du contrat

Lorsque vous passez une commande sur ce Site, vous recevez un e-mail confirmant la réception de votre commande. Cet e-mail constitue un accusé de réception et ne vaut pas acceptation de votre commande. Un contrat d’achat entre nous sera formé lorsque votre paiement aura été approuvé et reçu, et/ou lorsque nous aurons débité votre carte de crédit ou de débit.

2.2 Informations sur les produits

Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des images précises de nos produits. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les images et les produits physiques. Les images et descriptions des produits sont fournies à titre purement illustratif.

Toutes les informations sur les produits, y compris les prix, sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

2.3 Conditions de paiement

Nous acceptons divers moyens de paiement, notamment les cartes de crédit/débit et PayPal. Le paiement doit être effectué au moment de la commande et est traité de manière sécurisée. Les prix incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable, mais n’incluent pas les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dû.

2.4 Conformité des paiements

Les options de paiement sur notre Site sont conformes à la Directive sur les services de paiement (DSP2) pour les paiements en ligne. Cela garantit la sécurité de vos transactions et la protection de vos données de paiement. Une authentification forte du client (SCA) est mise en place pour offrir une sécurité supplémentaire lors du processus de paiement.

2.5 Processus de commande

Pour passer une commande, ajoutez les articles souhaités à votre panier et procédez au paiement. Vous devrez fournir des informations personnelles et de paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois votre paiement traité, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

2.6 Modifications et annulations de commande

Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, veuillez nous contacter dès que possible via notre formulaire de contact ou par e-mail à info@thorough-solutions.com. Nous pourrons éventuellement modifier ou annuler votre commande, mais uniquement si elle n’a pas encore été expédiée depuis notre entrepôt. Après expédition, les modifications ou annulations ne seront plus possibles.

2.7 Case à cocher pour l’acceptation des conditions générales de vente

Lors de la commande via la page du panier, vous devrez confirmer votre acceptation de ces conditions générales de vente en cochant une case. Si vous passez directement à la validation de la commande sans passer par le panier, cette case ne sera pas affichée en raison de restrictions techniques.

Dans tous les cas, en passant commande, vous acceptez ces conditions générales de vente. La case à cocher est proposée uniquement à titre de rappel pour votre commodité.

2.8 Responsabilités du client

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes à tout moment, y compris les données personnelles, de facturation, d’expédition et de paiement. Si vous créez un compte client chez nous, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir en raison de votre négligence à cet égard.

3. Informations sur la livraison

3.1 Conditions de livraison

Nous expédions depuis notre entrepôt situé à Apfelstädt, Thuringe, Allemagne, vers des adresses dans le monde entier, à l’exception du Royaume-Uni. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre emplacement et du mode de livraison choisi lors du paiement. La livraison standard vers les destinations en Europe prend généralement entre 2 et 4 jours ouvrables ; la livraison à l’étranger peut prendre plusieurs semaines. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les douanes ou d’autres circonstances imprévues.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de votre commande. Le coût total de l’expédition sera affiché lors du paiement avant que vous ne finalisiez votre achat.

3.3 Clients hors Europe

Si vous résidez en dehors du marché unique européen (c’est-à-dire en dehors de l’UE, de l’EEE et de la Suisse), vous pourriez être tenu de payer des droits de douane et/ou une taxe d’importation à la livraison de votre commande dans votre pays.

En passant commande, vous acceptez expressément de payer ces droits de douane et/ou cette taxe d’importation conformément aux lois d’importation de votre pays de résidence.

Nous ne saurions être tenus responsables si vous décidez de ne pas payer ces droits de douane et/ou cette taxe d’importation ou si vous avez omis de lire ces conditions générales de vente et/ou l’avertissement pertinent sur la page du panier. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser le retour du produit et le remboursement du prix d’achat ainsi que des frais d’expédition.

3.4 Risque et transfert de propriété

Le risque de perte ou de dommage aux produits vous est transféré à la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée qu’une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison.

4. Droit de rétractation (Remboursements et retours)

4.1 Droit de rétractation

En tant que client de DMap factory, vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Ce délai commence à compter du jour où vous recevez les produits.

Pour exercer ce droit, veuillez nous en informer par e-mail à info@thorough-solutions.com ou via notre formulaire de contact dans les 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour ne sera possible.

4.2 Retours et remboursements

Pour retourner des produits, veuillez contacter notre service client pour obtenir des instructions. Sauf accord contraire, les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Dès réception et vérification des produits retournés, nous procéderons à un remboursement intégral, y compris le coût des produits et les frais de livraison standard, sous 14 jours.

Les remboursements ne seront effectués qu’après réception des produits et confirmation de leur état conforme pour la revente. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou des preuves de leur expédition et de leur état adéquat pour la revente.

4.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
• Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison.
• Produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

5. Protection des données et confidentialité

Notre politique de protection des données et de confidentialité, qui décrit comment nous utilisons vos informations, est disponible sur la page de la Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez au traitement décrit dans cette politique et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

6. Limitation de responsabilité

Veuillez vous référer à nos Conditions d’utilisation pour plus d’informations à ce sujet.

7. Interdictions

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce Site. Vous ne devez pas commettre ou encourager une infraction pénale ; transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, technologiquement nuisible, confidentiel, offensant ou obscène ; pirater un quelconque aspect du Service ; corrompre des données ; causer une gêne aux autres utilisateurs ; porter atteinte aux droits de propriété d’autrui ; envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité, couramment appelé « spam » ; ou tenter d’altérer les performances ou la fonctionnalité des installations informatiques du Site ou y accéder.

Toute violation de ces dispositions constituerait une infraction pénale en vertu de la législation applicable. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et leur divulguerons votre identité.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de ce Site ou du téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site lié.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les Conditions d’utilisation de ce Site.

8. Propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Les droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou via ce Site restent la propriété de Thorough Solutions OÜ et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Tous ces droits sont réservés à Thorough Solutions OÜ. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour un usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit le contenu ou des copies du contenu fourni sur ce Site, ni à utiliser ce contenu dans le cadre de toute activité commerciale ou entreprise.

Vous ne devez pas modifier, traduire, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur tout logiciel ou documentation fournie par Thorough Solutions OÜ.

9. Réclamations et résolution des litiges

Nous disposons d’une procédure de traitement des réclamations, que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès qu’ils surviennent. Si vous avez des réclamations ou des commentaires, veuillez nous contacter à info@thorough-solutions.com ou via notre formulaire de contact.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales de vente sont interprétées conformément aux lois de l’Estonie. En cas de litige ou de réclamation associé à ces conditions générales de vente, ce litige ou cette réclamation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Estonie.

11. Modifications des conditions générales de vente

Nous révisons régulièrement nos conditions générales de vente et pouvons les mettre à jour de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Si nous apportons des modifications, elles seront publiées sur cette page et la date de mise à jour sera modifiée en conséquence.

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 juillet 2024.

Ce texte français est une traduction. En cas de doute ou d'ambiguïté, la version originale en anglais prévaut.