Conditions d'utilisation – DMap factory

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à notre site web DMap factory (le « Site ») et à votre utilisation de celui-ci. Veuillez lire attentivement ce document ainsi que nos conditions générales de vente avant tout achat de produit sur notre Site. Nous vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

Le Site est détenu et exploité par Thorough Solutions OÜ, Ahtri 12, 15551 Tallinn, Estonie (« nous », « notre » ou « nos »). Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à info@thorough-solutions.com.

1. Contenu du Site

Tout le contenu présent sur notre Site est la propriété de Thorough Solutions OÜ ou utilisé sous licence, et il est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Tout contenu tiers utilisé sous licence demeure la propriété de son détenteur respectif.

« DMap factory » est une marque déposée appartenant à Thorough Solutions OÜ.

2. Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web que nous n'exploitons pas. Ces liens sont fournis pour votre convenance afin de vous offrir des informations supplémentaires. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à tout dommage ou perte pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. L'utilisation des sites liés est soumise aux conditions d'utilisation et de service de chaque site en question.

3. Conduite de l'utilisateur

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et devez respecter nos conditions et politiques ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser le Site pour mener des activités illicites, nuisibles ou frauduleuses, ni pour porter atteinte aux droits d'autrui.

4. Activités interdites

Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :

• Commettre ou encourager une infraction pénale.
• Transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, technologiquement nuisible, confidentiel, offensant ou obscène.
• Pirater un quelconque aspect du Service.
• Corrompre des données.
• Causer une gêne à d'autres utilisateurs.
• Porter atteinte aux droits de propriété d'autrui.
• Envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité, couramment appelé « spam ».
• Tenter d'affecter les performances ou la fonctionnalité de toute infrastructure informatique du Site ou y accéder.

5. Création et sécurité de compte

Création de compte : Vous pourriez être amené à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Site. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription, et de les mettre à jour si nécessaire.

Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de vos identifiants de compte, ainsi que de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

6. Modalités de paiement et conformité

Les options de paiement disponibles sur notre Site sont conformes à la Directive sur les services de paiement (DSP2) pour les paiements en ligne. Cela garantit que vos transactions sont sécurisées et que vos données de paiement sont protégées. Une authentification forte du client (SCA) est mise en place pour offrir une couche supplémentaire de sécurité durant le processus de paiement.

Pour plus d'informations sur les paiements, veuillez consulter nos conditions générales de vente.

7. Contenu généré par les utilisateurs

En soumettant tout contenu (y compris, sans s'y limiter, des avis, commentaires ou contributions) sur notre Site, vous accordez à Thorough Solutions OÜ un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu, distribuer et afficher ce contenu à travers le monde dans tout média.

8. Avertissement et limitation de responsabilité

Nous ne fournissons aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité du contenu disponible sur notre Site. Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu et pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre dépendance vis-à-vis de ce contenu.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser notre Site ou nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, d'utilisation, de données ou autres éléments intangibles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Cela inclut toute perte ou tout dommage résultant de votre confiance en toute information ou contenu fourni sur notre Site ou découlant d'interruptions, d'erreurs, de défauts, de retards dans le fonctionnement ou la transmission, de virus informatiques ou de défaillances de ligne. Nous ne serons pas responsables des défaillances ou des retards dans l'exécution causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les défaillances des services tiers, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les grèves ou autres conflits sociaux, ou les pénuries de matériaux.

Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de certains dommages n'est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages et frais (y compris des honoraires d'avocats raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces conditions d'utilisation ou de tout autre document légal ou politique applicable.

10. Résiliation de l'accès

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

11. Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser notre Site.

12. Loi applicable et résolution des litiges

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Estonie. Tout litige résultant de ou lié à ces conditions d'utilisation, à tout autre document légal ou politique applicable, ou à votre utilisation du Site sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Tallinn, Estonie.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification sera publiée ici sur cette page sans préavis. Votre utilisation continue du Site après la date d'entrée en vigueur de toute modification constituera votre acceptation des conditions d'utilisation modifiées.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

15. Renonciation

Sauf indication contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces conditions d'utilisation n'affectera pas notre capacité à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 juillet 2024.

Ce texte français est une traduction. En cas de doute ou d'ambiguïté, la version originale en anglais prévaut.