Politique de confidentialité – DMap factory

1. Introduction

Chez DMap factory, exploité par Thorough Solutions OÜ, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres réglementations applicables dans l'UE et en dehors de l'UE.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez via ce site web et boutique en ligne DMap factory (le « Site », la « Boutique en ligne », « DMap factory ») est la société Thorough Solutions OÜ. Les coordonnées du responsable du traitement des données sont les suivantes :

Nom de l'entreprise : Thorough Solutions OÜ
Adresse : Ahtri 12, c/o E-Residency Hub, 15551 Tallinn, Estonie
Numéro d’enregistrement : 16274952
E-mail : info@thorough-solutions.com
Téléphone : +372 602 77 67

3. Délégué à la protection des données

Notre Délégué à la protection des données (DPO) est chargé de superviser cette politique et de veiller au respect des lois en matière de protection des données. Vous pouvez contacter notre DPO via les coordonnées mentionnées dans la section 2.

4. Données personnelles que nous collectons

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants de nos clients :

  • Données d’identité : nom, pseudonyme ou identifiant similaire.
  • Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone.
  • Données financières : informations de carte de crédit et/ou autres détails de paiement.
  • Données de transaction : détails des paiements effectués et des produits et services que vous avez achetés chez nous.
  • Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, paramètres de fuseau horaire, types et versions des plug-ins de navigateur, système d’exploitation et plateforme, ainsi que d’autres informations techniques relatives aux dispositifs utilisés pour accéder au Site.
  • Données de profil : achats ou commandes effectués par vous, vos intérêts, préférences, avis et réponses aux sondages.
  • Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre Site, nos produits et services.
  • Données de marketing et de communication : vos préférences concernant la réception de nos communications marketing et vos préférences de communication générales.
  • Commentaires : nom, adresse e-mail, adresse IP et éventuellement votre URL de site web (si vous laissez un commentaire sur une page de notre Site).
  • Formulaire de contact ou e-mail : nom, adresse e-mail et adresse IP (si vous décidez de nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail).

Données collectées par des services tiers :

Nous utilisons des données collectées par des services tiers tels que Google Analytics, Google Search Console et Ezoic Inc. pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre Site. Ces données ne sont pas collectées par nous, et nous n'avons aucun contrôle sur ces processus. Ces tiers agissent en tant que responsables et sous-traitants des données qu'ils collectent. Ces données sont anonymisées et agrégées, de sorte que nous ne pouvons pas vous identifier personnellement par leur utilisation.

5. Comment nous utilisons les données personnelles

Nous utilisons les données personnelles pour :

  • Traiter et livrer vos commandes, y compris la gestion des paiements, frais et charges.
  • Gérer notre relation avec vous, y compris vous informer des modifications apportées à nos Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité, Politique en matière de cookies ou Conditions générales de vente, et vous demander de laisser un avis ou de participer à un sondage.
  • Vous permettre de participer à un tirage au sort, une compétition ou de compléter un sondage.
  • Administrer et protéger notre entreprise et ce Site (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapports et l'hébergement des données).
  • Diffuser du contenu pertinent sur le Site et des publicités à votre attention, et mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons.
  • Utiliser des analyses de données pour améliorer notre Site, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et leur expérience.
  • Vous faire des suggestions et des recommandations concernant des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
  • Répondre aux messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact ou par e-mail.
  • Filtrer les messages indésirables destinés à nuire à notre site ou à nous envoyer des publicités inappropriées ou toute autre communication non souhaitée.
  • S’assurer que le contenu de notre Site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
  • Vous fournir des informations, produits ou services supplémentaires que vous pourriez nous demander de temps en temps.
  • Remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.
  • Vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives de notre service si vous choisissez de le faire.
  • Vous informer des modifications apportées à nos services.
  • Communiquer avec vous de toute autre manière que vous pourriez demander de temps à autre.

6. Base légale pour le traitement des données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous y autorise. En général, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Exécution d’un contrat : lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
  • Intérêt légitime : lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Conformité à une obligation légale : lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.
  • Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour des finalités spécifiques, telles que les communications marketing.

7. Accords de traitement des données

Nous avons des accords en place avec tous les prestataires de services tiers qui traitent des données personnelles en notre nom pour garantir leur conformité au RGPD et aux autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. Ces accords stipulent que ces tiers ne traiteront les données personnelles que selon nos instructions et qu’ils mettront en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données.

8. Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour répondre à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Nous ne conserverons vos données personnelles que si vous nous donnez votre consentement explicite ou si nous y sommes obligés par la loi. Dès que nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles, nous les supprimerons. De plus, vous avez le droit de demander à tout moment la suppression des données personnelles que nous avons collectées et stockées.

9. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, consultées de manière non autorisée, altérées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

10. Notification en cas de violation des données

En cas de violation des données, nous avons des procédures en place pour traiter tout incident suspecté de violation des données personnelles et nous vous en informerons ainsi que toute autorité de régulation compétente si la loi nous y oblige, dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

11. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles, y compris le droit de :

  • Demander l'accès à vos données personnelles.
  • Demander la correction de vos données personnelles.
  • Demander la suppression de vos données personnelles.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Demander le transfert de vos données personnelles.
  • Retirer votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre DPO à l’adresse e-mail mentionnée dans la section 2. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, et nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, sauf si la demande est complexe ou nombreuse, auquel cas nous pourrions prolonger le délai de réponse de deux mois supplémentaires.

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut être soumis à certaines limitations ou exemptions, selon les circonstances spécifiques et les lois applicables. Par exemple, nous pourrions devoir conserver certaines données personnelles pour respecter nos obligations légales, ou nous pourrions avoir des raisons légitimes impérieuses de continuer à traiter vos données malgré vos objections ou demandes.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

12. Transferts internationaux de données

Nous pourrions transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un niveau de protection similaire soit assuré en mettant en œuvre au moins l'une des garanties suivantes :

  • Décision d’adéquation : nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.
  • Clauses contractuelles types : lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pourrions utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent la même protection des données personnelles qu'en Europe.
  • Règles d’entreprise contraignantes : lorsque nous utilisons des prestataires basés aux États-Unis, nous pourrions transférer des données vers eux s’ils sont membres du Privacy Shield, qui exige d’eux de fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

13. Prise de décision automatisée et profilage

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ou de profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative. Si nous devions le faire à l’avenir, nous vous en informerons et nous nous assurerons que vous avez le droit à une intervention humaine, à exprimer votre point de vue et à contester la décision.

14. Liens vers des sites tiers

Ce Site peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins et applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, des tiers pourraient collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

15. Données personnelles des enfants

Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles d’enfants. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d'informations sur notre Site, nous vous encourageons vivement à nous contacter immédiatement afin que nous puissions faire de notre mieux pour supprimer rapidement ces informations de nos dossiers. De manière générale, nous encourageons les parents, enseignants et tuteurs à surveiller, participer et/ou encadrer l'activité en ligne de leurs enfants et/ou tout mineur sous leur responsabilité et/ou protection.

16. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et nous pourrions la mettre à jour de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la loi. Nous vous informerons de tout changement important en publiant un avis visible sur notre Site. Si nous apportons des modifications, elles seront publiées sur cette page et la date de la politique sera mise à jour en conséquence.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 30 juillet 2024.

Ce texte français est une traduction. En cas de doute ou d'ambiguïté, la version originale en anglais prévaut.